L’INFORMATION
LE TOUT PREMIER DROIT EST L’INFORMATION.
HGOPY veille à ce que l'information médicale et sociale des patients soit assurée et que les moyens mis en œuvre soient adaptés aux éventuelles difficultés de communication ou de compréhension des patients, afin de garantir à tous l'égalité d'accès à l'information
INFORMATION SUR LA PRESENTATION SPATIALE DE HGOPY
Un plan de présentation spatiale de HGOPY est présenté aux usagers à la guérite et à l’accueil
INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE HGOPY
Un dépliant sur HGOPY indique:
-Les offres de soins par service et même par unité pour les grands services
-Les horaires de travail à HGOPY pendant les jours ouvrables et les jours fériés. Les jours de consultations des médecins sont affichés aux consultations externes. Les horaires de visite sont affichés à l’entrée de chaque service d’hospitalisation.
-Le mode de sortie
Un règlement intérieur qui complète le statut du personnel de HGOPY existe. Les informations contenues dans ce règlement intérieur peuvent être utiles à une certaine catégorie de malades qui souhaitent s’informer sur son contenu.
INFORMATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES DE HGOPY
L’organigramme de HGOPY est disponible.
Les malades peuvent identifier le personnel et la qualification de chacun par sa tenue vestimentaire et son badge.
Le personnel est tenu de décliner son identité si un malade en exprime le besoin : qu’il s’agisse du personnel médical, médico-sanitaire, administratif ou technique.
INFORMATION DU MALADE OU DE SES PROCHES SUR SA SANTE
Le médecin doit donner une information simple, accessible, intelligible et loyale à tous les patients. Il répond avec tact et de façon adaptée aux questions de ceux-ci. Afin que le patient puisse participer pleinement, notamment aux choix thérapeutiques qui le concernent et à leur mise en œuvre quotidienne, les médecins et le personnel paramédical participent à l'information du malade, chacun dans son domaine de compétences.
La famille et les proches doivent pouvoir disposer d'un temps suffisant pour avoir un dialogue avec les médecins responsables.
Pour des raisons légitimes et qui doivent demeurer exceptionnelles, un malade peut être laissé dans l'ignorance d'un pronostic ou d'un diagnostic graves. Un pronostic fatal doit être révélé avec circonspection, mais, à moins que le patient n'ait préalablement interdit, notamment au cours d'entretiens avec le médecin, cette révélation, ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite, les proches doivent généralement en être prévenus. De même, la volonté du patient de ne pas être informé sur son état de santé doit être respectée.
Du principe général du consentement préalable
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.
Ce consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur. Il doit être éclairé, c'est-à-dire que le patient doit avoir été préalablement informé des actes qu'il va subir, des risques normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.
Tout patient, informé par un praticien des risques courus, peut refuser un acte de diagnostic ou un traitement, l'interrompre à tout moment à ses risques et périls. Il peut également estimer ne pas être suffisamment informé, souhaiter un délai de réflexion ou l'obtention d'un autre avis professionnel.
Le mineur ne pouvant prendre de décisions graves le concernant, il revient aux détenteurs de l'autorité parentale d'exprimer leur consentement.
Le médecin doit tenir compte de l'avis de l'incapable majeur. Toutefois, l'attention est appelée sur le fait que dans certains cas, il convient également de recueillir le consentement des représentants légaux.
Du consentement spécifique pour certains actes
En plus du principe général du consentement préalable, des dispositions particulières s'appliquent notamment pour les actes ci-après.
Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et exprès doit être recueilli dans le strict respect de la loi. Le traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche a lieu dans les conditions prévues par la loi.
Le dépistage notamment du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est obligatoire pour les dons de sang et les actes de chirurgie. Aucun dépistage ne peut être fait à l'insu du patient. Un dépistage volontaire peut être proposé au patient, dans le respect des règles dont celle du libre consentement, après information personnalisée.
INFORMATION SUR LA LIBERTE INDIVIDUELLE
Un patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'hôpital après avoir été informé des risques possibles pour son état, et après avoir signé une sortie exigée contre avis médical.
Les personnes gardées à vue et les détenus hospitalisés disposent des mêmes droits que les autres patients hospitalisés, dans les limites prévues par la législation concernant, en particulier, les communications avec l'extérieur et la possibilité de se déplacer à l'intérieur de l'hôpital. Lorsqu'un détenu ou une personne gardée à vue demande à quitter l'hôpital de soins, les mesures sont prises pour qu'il soit remis à la disposition des autorités qui en ont la charge.
L’ACCES AU DOSSIER MEDICAL
LE DEUXIEME DROIT EST L’ACCES AU DOSSIER MEDICAL
Le patient bénéficie d'un accès au contenu de son dossier médical par l'intermédiaire d'un médecin. En cas de consultation sur place, il peut se faire assister par une tierce personne. En cas d'envoi de copies de son dossier, les frais de reproduction et d'envoi sont à sa charge.
Le médecin qui a orienté un patient vers un établissement de santé a accès au dossier médical de ce patient, avec l'accord de celui-ci. Il est tenu informé de l'état de santé de son patient par un médecin du service , dans les meilleurs délais.
Toute personne accueillie a accès, sur sa demande, aux informations la concernant et contenues dans les fichiers de HGOPY.
L'usager a un droit d'accès aux documents administratifs. Il en fait la demande auprès du Directeur Général de HGOPY.
SECRET MEDICAL
LE TROISIEME DROIT A TRAIT AU SECRET MEDICAL
Le secret médical n'est pas opposable au patient Tout patient hospitalisé a le droit au respect de sa vie privée.
Le personnel hospitalier est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.
Le personnel soignant a le droit de ne pas informer le malade sur son diagnostic s’il constate que ce dernier n’est pas en état de gérer cette situation.
Une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée. HGOPY garantit la confidentialité des informations qu'il détient sur les personnes hospitalisées (informations médicales, d'état civil, administratives, financières). Aucune personne non habilitée par le malade lui-même ne peut y avoir accès, sauf procédures judiciaires exécutées dans les formes prescrites.
La personne hospitalisée peut recevoir dans sa chambre les visites de son choix en respectant l'intimité et le repos des autres patients de même que les horaires de visites de chaque service. Elle a le droit à la confidentialité de son courrier, de ses communications téléphoniques, de ses entretiens avec ses visiteurs et avec les professionnels de santé.
L'accès des journalistes, photographes, démarcheurs publicitaires , représentants de commerce et visiteurs médicaux auprès des patients ne peut avoir lieu qu'avec l'accord exprès de ceux-ci et sous réserve de l'autorisation écrite donnée par le Directeur Général de HGOPY. Cet accès doit être utilisé avec mesure afin d'éviter tout abus de l'éventuelle vulnérabilité des patients.
La personne hospitalisée peut, dans la limite du respect des autres patients et de l'espace de sa chambre, apporter quelques effets personnels.
Le malade doit respecter la propreté des bâtiments, des salles de consultations, des salles d’hospitalisations et de l’environnement. Les responsables des services techniques, d’hygiène et de sécurité doivent s’organiser pour veiller à l’observation des consignes d’hygiène et de sécurité par les malades aussi bien aux consultations externes que dans les pavillons d’hospitalisations. Un malade ayant séjourné à HGOPY devrait bénéficier des séances d’IEC (Information-Education-Communication) sur les points relevés plus haut. Le civisme financier doit être encouragé : le malade hospitalisé doit être informé sur le montant de sa facture et l’obligation de payer celle-ci à la caisse de HGOPY avant sa sortie. En cas de maladie conduisant à une intervention chirurgicale, le malade adulte ou le parent de l’enfant malade doit signer une autorisation pour une intervention chirurgicale. Il en est de même pour une autorisation d’autopsie ou de prélèvement d’organes.
